Réglementations
1 septembre 2020
Décret N° 2017-193 du 22 mars 2017 portant identification des abonnés des services de Télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs des cybercafés
Ce document du Journal Officiel de Côte d’Ivoire du 31 août 2017 contient principalement le décret n° 2017-193 du 22 mars 2017 portant identification des abonnés des services de télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs des cybercafés. Ce décret établit des règles strictes d’identification obligatoire pour tous les abonnés aux services de télécommunications et les utilisateurs de cybercafés, exigeant la présentation de pièces d’identité officielles et la conservation de ces données par les opérateurs.
1 septembre 2020
Décret N° 2020-128 du 29 janvier 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Centre National de Veille et de Réponse aux incidents de sécurité informatique dénommé CI-CERT
Ce document est un décret ivoirien du 29 janvier 2020 qui crée le CI-CERT (Côte d’Ivoire Computer Emergency Response Team), un centre de veille et de réponse aux incidents de sécurité informatique placé au sein de l’ARTCI. Le CI-CERT a pour missions principales la coordination des réponses aux incidents de cybersécurité, la veille technologique, la protection des infrastructures critiques et la promotion de la culture de cybersécurité au niveau national.
1 septembre 2020
Décret N°2021-913 du 22 décembre 2021 portant adoption du référentiel général d’interopérabilité des systèmes d’information
Ce document est un décret ivoirien du 22 décembre 2021 qui adopte le référentiel général d’interopérabilité des systèmes d’information de l’État. Ce référentiel établit les standards techniques obligatoires pour assurer la compatibilité et l’échange de données entre les différents systèmes informatiques des administrations publiques ivoiriennes.
1 septembre 2020
Décret N°2021-915 du 22 décembre 2021 portant adoption de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’administration publique
Ce document est le décret n° 2021-915 du 22 décembre 2021 de la République de Côte d’Ivoire qui adopte la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de l’Administration Publique (PSSI). Il établit un cadre réglementaire complet pour protéger les systèmes d’information de l’État ivoirien contre les cybermenaces, définissant les responsabilités organisationnelles, les mesures techniques de sécurité, et les procédures de gestion des incidents de sécurité informatique.
1 septembre 2020
Décret N°2021-916 du 22 décembre 2021 portant adoption du Référentiel Général de Sécurité des Systèmes d’Information (RGSSI) et du Plan de Protection des Infrastructures Critiques (PPIC)
Ce document est le décret n° 2021-916 du 22 décembre 2021 de la République de Côte d’Ivoire qui adopte le Référentiel Général de Sécurité des Systèmes d’Information (RGSSI) et le Plan de Protection des Infrastructures Critiques (PPIC). Il vise à garantir la disponibilité des principaux biens et services essentiels au fonctionnement de la société ivoirienne, en obligeant les organismes publics et les entreprises privées à se conformer à ces référentiels de sécurité.
1 septembre 2020
Annexe 1 du décret N°2021-916 du 22 décembre 2021 portant adoption du Référentiel Général de Sécurité des Systèmes d’Information (RGSSI) et du Plan de Protection des Infrastructures Critiques (PPIC)
Ce document présente le Référentiel Général de Sécurité des Systèmes d’Information (RGSSI) de la République de Côte d’Ivoire, qui établit les règles et les mesures de sécurité organisationnelles et techniques pour les administrations, les organismes privés et les infrastructures critiques. Inspiré des normes ISO 27001 et 27002, il sert de base à l’audit annuel des systèmes d’information pour élever et uniformiser leur niveau de protection.