Réglementations

1 septembre 2020

Politique régionale de protection des infrastuctures critiques-CEDEAO

Ce document présente la politique régionale de la CEDEAO pour protéger les infrastructures critiques et services essentiels (énergie, transport, communications, santé, etc.) contre divers risques physiques et numériques. La politique établit un cadre normatif minimal que les États membres devraient adopter, définit les responsabilités partagées entre États et opérateurs privés, et prévoit une coopération régionale renforcée pour gérer les interdépendances transfrontalières de ces infrastructures vitales.

1 septembre 2020

Convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel

Cette Convention de l’Union Africaine établit un cadre juridique complet pour la cybersécurité et la protection des données personnelles en Afrique, couvrant trois domaines principaux : les transactions électroniques (commerce électronique, contrats numériques, signatures électroniques), la protection des données à caractère personnel (droits des individus, obligations des responsables de traitement, autorités nationales de protection), et la lutte contre la cybercriminalité (infractions spécifiques aux TIC, mesures de cybersécurité nationales, coopération internationale). La convention vise à harmoniser les législations nationales africaines pour créer un espace numérique de confiance tout en respectant les droits fondamentaux et en facilitant le développement de l’économie numérique sur le continent.

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